Etude sur la réforme globale du droit des garanties personnelles fondée en 3 étapes : exposition des conditions de l'efficacité des garanties personnelles ; évaluation du droit positif des garanties personnelles au regard d'une grille d'analyse ; reconstruction du droit des garanties personnelles orientée vers la satisfaction des attentes des créanciers tout en respectant le droit des garants. ©Electre 2024
La crise des garanties personnelles - cautionnement et garanties innomées de substitution - est unanimement dénoncée. Dès lors qu'un consensus existe sur la nécessité de leur recodification, il importe de déterminer quelle structure et quel contenu devrait présenter la réforme du droit des garanties personnelles pour que règne la sécurité en cette matière. C'est à cette question que la thèse se propose de répondre avec pour fil conducteur leur efficacité.
Comme une réforme ne peut être source de progrès que si elle procède d'une étude minutieuse du droit positif, et comme l'évaluation des règles légales et jurisprudentielles en vigueur ne peut être opérée qu'au regard d'une grille d'analyse déterminée, cette entreprise de reconstruction du droit des garanties personnelles comporte trois étapes.
Les conditions de l'efficacité des garanties personnelles sont d'abord exposées de manière abstraite : les exigences, de fond et de forme, d'un système de garantie efficace sont déduites de la notion d'efficacité préalablement définie, ainsi que de la distinction établie entre efficacité objective et efficacité subjective.
Le droit positif des garanties personnelles est ensuite évalué au regard de cette grille d'analyse, de sorte que se trouvent mises en évidence les raisons de son efficacité, puis de son inefficacité.
Une reconstruction du droit des garanties personnelles dans son ensemble, dictée par l'objectif d'efficacité, est enfin proposée : articulée autour d'un régime primaire et de corps de règles spéciales, elle se veut équilibrée, c'est-à-dire tournée vers la satisfaction des attentes des créanciers, tout en étant respectueuse des droits des garants.
Paru le : 01/03/2006
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Manuella Bourassin
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier - Préfacier : Vincent Brémond
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275027456
Reliure : Broché
Pages : 628
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 894 g
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