Réflexion sur le droit international privé conventionnel et plus particulièrement sur la place de l'instrument conventionnel dans la perspective d'une approche systémique pour l'harmonisation des relations privées internationales. Le deuxième axe de réflexion porte sur la structure de l'instrument conventionnel et dresse un bilan de l'unification des règles de conflit de lois. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé tome 495
Le XXIe siècle sera-t-il propice à une plus large harmonisation des relations privées internationales ? Cette harmonisation doit-elle être construite de la même façon qu'au XXe siècle ? L'unification doit-elle être favorisée ? Quelle place concéder à la coopération ?
Le constat est simple. Si les réglementations de droit international privé progressent, que ce soit aux niveaux interne, régional et international, cette progression s'opère sans réelle cohérence, allant même jusqu'à rendre toute harmonisation plus complexe et plus sensible.
Le défi réside dans la proposition d'une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales. Au gré des méthodes, l'objectif consiste à rationaliser le domaine spatial et matériel de l'harmonisation, dût-il parfois conduire à choisir entre Bruxelles et La Haye. La démarche implique de penser l'harmonisation de manière globale en dessinant les fondements d'un processus normatif graduel et dynamique.
Source internationale majeure du droit international privé, la convention est-elle à même de concrétiser cette autre approche ? On pourrait, à l'aune d'un bilan sur le droit conventionnel, en douter. Certaines adaptations dans le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de cet instrument de droit international public pourraient être suggérées afin de mieux servir les intérêts de droit privé.
L'ébauche de cette autre approche est l'occasion d'une exploration de l'entière méthode de droit international privé et spécialement de la méthode conflictuelle. Certains choix, présentés comme pérennes, peuvent être discutés. Entre principes de proximité, de souveraineté et d'autonomie de la volonté, une grille de solutions, susceptible de favoriser l'harmonisation en toutes matières, est proposée au débat.
Paru le : 11/03/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Stanislas Lecuyer
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03311-2
EAN13 : 9782275033112
Reliure : Broché
Pages : 602
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 886 g
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