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Droit des entreprises en difficulté

Auteur : Pierre-Michel Le Corre

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Résumé

Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises : prévention, règlement à l'amiable, ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs. ©Electre 2024

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »

¤ Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté.

¤ Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :

  • les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ;
  • le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;
  • l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

¤ La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment la loi Macron du 6 août 2015).

Fiche Technique

Paru le : 04/11/2015

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Pierre-Michel Le Corre

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15962-8

EAN13 : 9782247159628

Reliure : Broché

Pages : XI-241

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 285 g