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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective
Éditeur(s): LGDJ
Face à la complexité des procédures juridiques concernant les entreprises en difficulté, l'auteur propose de clarifier le principe de répartition des fonds afin d'en faciliter les applications. A reçu le prix de thèse Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises...
75,00 €
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Droit social appliqué aux procédures collectives : 2024-2025
Éditeur(s): Dalloz
Un ouvrage sur le droit social dans les procédures collectives, à travers une étude pratique approfondie de l'intersection existant entre le droit social et le droit des entreprises en difficulté, à destination des praticiens qui exercent dans ce domaine. ©Electre 2024
92,00 €
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Droit et pratique des procédures collectives 2023-2024
Éditeur(s): Dalloz
Cette étude du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 explique comment traiter les difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et de leurs partenaires contractuels. Avec une analyse systématique des travaux préparatoires, de la juri...
142,00 €
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Droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Les règles juridiques qui gouvernent les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, l'ouverture de la procédure collective, le devenir de l'entreprise et l'impact s...
18,50 €
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Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire : contribution à l'étude de la situation du débiteur sous procédure collective
Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse, une étude des problématiques liées au dessaisissement. Soulignant que la nature et le régime juridique d'une telle mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome par le liquidateur judiciaire, l'auteur rappelle que son domaine est li...
62,00 €
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L'effacement des dettes
Éditeur(s): L'Harmattan
Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2022, ces contributions examinent l'effacement des dettes pour les particuliers et les entreprises en difficulté en France mais aussi dans plusieurs pays de l'Union européenne suite à une directive du Parlement et du Conseil eur...
33,00 €
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Droit et pratique des procédures collectives 2021-2022
Éditeur(s): Dalloz
Cette étude du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 explique comment traiter les difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et de leurs partenaires contractuels. Avec une analyse systématique des travaux préparatoires, de la juri...
138,00 €
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Droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Les règles juridiques qui gouvernent les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, l'ouverture de la procédure collective, le devenir de l'entreprise et l'impact s...
18,50 €
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Fiducie-sûreté et droit des entreprises en difficulté : étude de l'efficacité du mécanisme
Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la fiducie, un instrument introduit en droit positif par la loi du 19 février 2007, incontournable pour les entreprises en difficulté. Le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté sont indissociables : la première protège le créancie...
54,00 €
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Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des concepts essentiels du droit des entreprises en difficulté, dont certains ont été créés par la jurisprudence de la Cour de cassation. ©Electre 2024
55,00 €
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Droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): Dalloz
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement à l'amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétaires, personnes sanc...
18,50 €
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Droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): Dalloz
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises : prévention, règlement à l'amiable, ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs. ©Electre 2024
18,50 €
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Droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): Dalloz
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétaires, personnes sanction...
18,00 €
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Mesures d'exécution et procédures collectives : confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): Bruylant
Confronte la procédure collective s'apparentant à une saisie collective aux mesures d'exécution qui ont une fin individualiste. ©Electre 2024
72,00 €
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Droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): Dalloz
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétaires, personnes sanction...
18,30 €
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Droit et pratique des procédures collectives 2006-2007
Éditeur(s): Dalloz
Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des partenaires du débiteu...
118,00 €
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Le créancier face au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Le créancier face au débiteur pour une créance antérieure : la situation figée par la restriction des droits du créancier (le gel des actions, le gel des créances) ; le déblocage de la situation par le paiement de la créance (ventes d'actifs). Le créancier libéré : p...
56,41 €
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Droit et pratique des procédures collectives
Éditeur(s): Dalloz
Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des partenaires du débiteu...
110,00 €
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La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de l'ordonnance du 18 décembre 2008 et du décret du 12 février 2009
Éditeur(s): Dalloz
Le commentaire permet de mieux appréhender les modifications issues de l'ordonnance de réforme du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 portant sur la sauvegarde des entreprises en difficulté financière. ©Electre 2024
42,60 €
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Droit et pratique des procédures collectives 2013-2014
Éditeur(s): Dalloz
Couvre tous les aspects du droit des procédures collectives : rappel de la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2006, ordonnance du 18 décembre 2008 et loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Pratique et contentieux relatifs à l'Ancien Ré...
128,00 €
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Droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): Dalloz
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétaires, personnes sanction...
18,30 €
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Droit et pratique des procédures collectives
Éditeur(s): Dalloz
Propose une présentation des différentes étapes d'une procédure collective, des issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, du sort de l'entreprise, et une étude des responsabilités des partenaires du débiteur : obligés réels, cautions, coob...
119,70 €
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Droit des entreprises en difficulté
Éditeur(s): Dalloz
Le point sur les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises (prévention, règlement amiable) : ouverture de la procédure collective, examen du devenir de l'entreprise, impact sur ses acteurs (créanciers, propriétaires, personnes sanction...
18,50 €
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Droit et pratique des procédures collectives 2012-2013
Éditeur(s): Dalloz
Couvre tous les aspects du droit des procédures collectives : rappel de la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2006, ordonnance du 18 décembre 2008 et loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Pratique et contentieux relatifs à l'ancien ré...
119,70 €
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