Présentation des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Les règles juridiques qui gouvernent les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, l'ouverture de la procédure collective, le devenir de l'entreprise et l'impact sur ses acteurs sont examinés. A jour des ordonnances de mars et mai 2020 relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19. ©Electre 2025
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté.
Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :
La presente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment les ordonnances de mars et mai 2020 relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19)
Paru le : 12/11/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Michel Le Corre Auteur : Emmanuelle Le Corre-Broly
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19937-2
EAN13 : 9782247199372
Reliure : Broché
Pages : XII-244
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 320 g
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