Confronte la procédure collective s'apparentant à une saisie collective aux mesures d'exécution qui ont une fin individualiste. ©Electre 2024
Mesures d'exécution et procédures collectives
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle.
Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, un technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire.
Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvagre s'emploient à apporter réponse.
Paru le : 28/11/2012
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Procédure(s)
Contributeur(s) : Directeur de publication : Pierre-Michel Le Corre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3762-9
EAN13 : 9782802737629
Reliure : Broché
Pages : 226
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 370 g
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