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La procédure au service de l'humain

La procédure au service de l'humain

Éditeur(s): Bruylant
Un ensemble de contributions pointant les réformes récentes de la procédure civile, en France et à l'étranger. Les règles procédurales et leurs mutations ayant un impact positif sur l'évolution de la protection des droits des femmes sont présentées. ©Electre 2024
70,00 €
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La résolution amiable des différends dans le contentieux familial

La résolution amiable des différends dans le contentieux familial

Éditeur(s): Bruylant
Un point par des universitaires, des magistrats, des avocats et des médiateurs, sur la pratique des différents modes alternatifs de traitement des litiges familiaux. ©Electre 2024
61,00 €
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Mesures d'exécution et procédures collectives : confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté

Mesures d'exécution et procédures collectives : confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté

Éditeur(s): Bruylant
Confronte la procédure collective s'apparentant à une saisie collective aux mesures d'exécution qui ont une fin individualiste. ©Electre 2024
72,00 €
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La QPC et la matière pénale

La QPC et la matière pénale

Éditeur(s): Bruylant
Bilan de deux années d'application de la question prioritaire de constitutionnalité dans le domaine du droit pénal, avec notamment des réponses sur les évolutions constatées en procédure pénale et en droit de la peine, et sur son impact sur le travail législatif et l...
74,00 €
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Procédure civile et procédure pénale : unité et diversité ?

Procédure civile et procédure pénale : unité et diversité ?

Éditeur(s): Bruylant
Une analyse des notions communes à ces deux matières et de leurs enjeux spécifiques par des processualistes civilistes et pénalistes. ©Electre 2024
85,00 €
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Contentieux bancaire des procédures collectives : l'établissement de crédit et l'entreprise en difficulté

Contentieux bancaire des procédures collectives : l'établissement de crédit et l'entreprise en difficulté

Éditeur(s): Bruylant
Cet ouvrage de droit français s'intéresse aux questions théoriques et pratiques posées par les contentieux pour les établissements de crédit et le droit des entreprises en difficulté. ©Electre 2024
82,00 €
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