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Procédure civile et procédure pénale : unité et diversité ?

Paru le : 07/10/2014
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Procédure(s)
Contributeur(s) : Directeur de publication : Soraya Amrani-Mekki

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Résumé

Une analyse des notions communes à ces deux matières et de leurs enjeux spécifiques par des processualistes civilistes et pénalistes. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Procédure civile et procédure pénale Cet ouvrage s'interroge sur la théorie générale du procès. Il s'agit de revenir sur la conception du droit commun processuel avant qu'elle ne soit absorbée par les garanties du procès équitable qui en occultent l'essence. Le développement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme mais aussi la remise en cause des règles procédurales par les récentes questions prioritaires de constitutionnalité fournissent l'occasion d'un retour aux notions fondamentales de procédure. Des processualistes civilistes et pénalistes traitent ensemble de notions communes à la science du procès. Partant des notions communes, chacun a tenté dans sa matière d'en tirer des enseignements pratiques sur des enjeux propres à sa matière. L'ouvrage intéresse les magistrats, les avocats, les chercheurs et les enseignants spécialisés en droit pénal et en droit civil.

Fiche Technique

Paru le : 07/10/2014

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Procédure(s)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-4742-8

EAN13 : 9782802747420

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 235

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 392 g