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Un ensemble de contributions sur les réformes récentes de la procédure civile, en France et à l'étranger. Les règles procédurales et leurs mutations ayant un impact positif sur l'évolution de la protection des droits des femmes sont présentées. ©Electre 2025
La procédure au service de l'humain
Le premier congrès international des procédures organisé en partenariat par le Centre d'études et de recherches en droit des procédures de l'Université Côte d'Azur et l'institut monégasque de formation aux professions judiciaires - Direction des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco est intitulé : « La procédure au service de l'humain ». Si l'effectivité du droit est une exigence forte, comme la rappelé l'arrêt Hornsby contre Grèce rendu en 1997 par la Cour européenne des droits de l'homme, elle dépend des mécanismes qui en garantissent le respect et spécialement des règles de procédure. Les évolutions constantes de la discipline imposent un regard sur ce qui les caractérisent.
L'ouvrage comporte ainsi des présentations sur les règles qui ont récemment été créées ou modifiées en procédure civile, puis s'attache à vérifier le contentieux de plus en plus présent dans l'actualité de la protection des droits des femmes, tant sous l'angle civil que répressif. Les dimensions européennes de ces interrogations imprègnent fortement la présente étude.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit, aux élèves d'instituts d'études politiques, aux universitaires ainsi qu'aux praticiens du droit (avocats et magistrats) qui s'intéressent à la théorie du procès, aux procédures et à la réalisation des droits.
Paru le : 08/02/2024
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Procédure(s)
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves Strickler
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-7417-4
EAN13 : 9782802774174
Reliure : Broché
Pages : 234
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 382 g