Synthèse sur les relations entre personnes privées de plusieurs Etats. La compétence internationale des juridictions françaises est expliquée, avec l'application de textes supranationaux sur la compétence et celle des règles françaises. Il est également question du conflit de lois et des effets des jugements étrangers. ©Electre 2025
Les règles générales du droit international privé en un clin d'oeil
Paru le : 26/09/2014
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Stéphane-Laurent Texier
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-059-4
EAN13 : 9782356440594
Reliure : Broché
Pages : 15
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 57 g
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