Cet ouvrage aborde le droit rural par ses règles qui lui sont propres (statut du fermage, contrôle des structures...) et par des règles générales qui entrent dorénavant dans la gestion d'une exploitation rurale (droit des societés, droit des contrats, droit social...). A jour de la loi de modernisation agricole et de la pêche du 27 juillet 2010. ©Electre 2024
Paru le : 08/11/2011
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Véronique Barabé-Bouchard Auteur : Marc Hérail
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Droit notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-7047-8
EAN13 : 9782729870478
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 466 g
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