Cours sur le droit des régimes patrimoniaux en France, les différences de rapports pécuniaires entre conjoints dans le cadre d'un mariage ou dans le cadre d'un pacte civil de solidarité, etc. Avec en fin d'ouvrage un QCM, des exercices pratiques et des sujets d'épreuve orale. ©Electre 2024
Le droit des régimes matrimoniaux accompagne la vie des couples mariés en englobant toutes leurs relations pécuniaires. Son étude fait ici l'objet d'une analyse approfondie, à jour des derniers textes, illustrée par de nombreuses jurisprudences. Pour compléter la situation patrimoniale des couples, l'auteur fait de fréquentes comparaisons avec le régime des biens des concubins ou des personnes ayant conclu un pacte civil de solidarité.
Enrichi de références actualisées, clair et concis, axé sur les programmes dispensés en master droit, cet ouvrage s'adresse d'abord à tous ceux qui souhaitent découvrir la matière ou la réviser dans le cadre de leurs examens ou concours, mais aussi aux praticiens qui mettent en application le droit de la famille et aux couples aux-mêmes, qui pourront apprécier si le régime de leurs biens leur est bien adapté et préparer un éventuel rendez-vous chez un notaire.
Ce manuel est accompagné d'exercices de révision du programme (QCM, sujets donnés à l'oral) mais aussi d'aides aux travaux dirigés (dissertations juridiques, cas pratiques, commentaires d'arrêt). Il est enrichi d'illustrations chiffrées et d'encadrés ou tableaux pour prolonger les réflexions.
Paru le : 09/09/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Isabelle Corpart
Éditeur(s) :
Vuibert
Collection(s) : Dyna'sup
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-311-00641-4
EAN13 : 9782311006414
Reliure : Broché
Pages : IV-326
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 537 g
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