Cet ouvrage réunit les règles de la procédure civile et décrit le déroulement d'un procès, de la saisine du juge jusqu'au prononcé de la décision. ©Electre 2024
Procédure civile
Matière stable pendant longtemps, la procédure civile connaît depuis quelques années une rénovation. De multiples réformes destinées à accélérer et à simplifier les procédures (procédure orale, instance d'appel...), à favoriser d'autres voies de solutions au litige (conciliation et médiation) et, désormais, à faciliter l'entrée des nouvelles technologies dans les prétoires se succèdent dans le respect des règles du procès équitable.
Afin de faciliter l'assimilation des connaissances et de rendre les règles procédurales concrètes, les éléments théoriques sont systématiquement illustrés par des décisions de jurisprudence récentes, détaillées et commentées, ainsi que par des modèles d'actes de procédure téléchargeables.
Cet ouvrage s'adresse :
Paru le : 31/08/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Cécile Robin
Éditeur(s) :
Vuibert
Collection(s) : Vuibert droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-311-00931-6
EAN13 : 9782311009316
Reliure : Broché
Pages : VI-378
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 644 g
Carte fidélité
Mollat Radio
