Etude de la procédure pénale dans son intégralité : mise en évidence du droit à procès équitable, examen du détail de la réglementation, prise en considération des exigences constitutionnelles et européennes. A jour de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels sont proposés. ©Electre 2025
Procédure pénale
La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s'ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s'est progressivement imposée dans un souci, non seulement d'individualisation, mais aussi d'efficacité.
Néanmoins, la procédure pénale reste une discipline centrale. Sans elle, il n'y aurait pas de droit pénal : elle permet sa mise en oeuvre. Elle doit être maîtrisée par l'accusation et donne les meilleurs arguments à la défense. C'est elle qui donne au procès pénal son allure si médiatique mais aussi des traits de caractère irréductibles à tout autre.
Afin d'éveiller l'intérêt du lecteur pour cette matière passionnante, les auteurs sont systématiquement partis des principes issus du droit à un procès équitable avant d'aborder dans le détail une réglementation qui tire sa légitimité de sa précision. Les exigences constitutionnelles et européennes sont constamment rappelées. Les illustrations jurisprudentielles les plus récentes ont été privilégiées.
Olivier Mouysset est à l'origine des développements consacrés aux principes directeurs du procès pénal, à l'action publique et aux opérations de police judiciaire. Emmanuel Dreyer a rédigé les chapitres consacrés à l'action civile, à l'instruction ainsi qu'à la phase de jugement (voies de recours et autorité de la chose jugée, compris).
L'ouvrage est à jour de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. À ce titre, il s'avère indispensable à l'étudiant qui découvre la matière comme à celui qui, préparant un examen ou un concours, souhaite mettre à jour ses connaissances. Des exercices corrigés sur des thèmes essentiels leur offriront, en toute hypothèse, un surcroît de compétence.
Paru le : 20/09/2016
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Dreyer Auteur : Olivier Mouysset
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Cours
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04761-4
EAN13 : 9782275047614
Reliure : Broché
Pages : 496
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 843 g
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