Plus de cinquante thèmes d'examens professionnels de notaire et de premier clerc corrigés, commentés et classés par thème, portant sur la promesse de vente, la vente d'immeuble, le prêt, les opérations hypothécaires, etc. ©Electre 2025
Pour sa quinzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3) et droit des affaires (t. 4).
Le tome I rassemble les thèmes en rapport avec le droit immobilier, lesquels sont désignés, compte tenu de la place prépondérante qu'ils occupent dans l'actualité notariale, sous le vocable « d'actes courants » : promesse de vente, vente, échange, prêt et sûretés réelles, copropriété et lotissement.
Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le Defrénois. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de la publication de l'ouvrage, pour tenir compte de l'ensemble des références récentes, et notamment de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, les modifications apportées à la loi ALUR, la loi relative à l'architecture et au patrimoine.
Un point de fiscalité, comprenant des calculs, étaie le raisonnement et les formules. Les évolutions de la jurisprudence sont également suivies (par exemple en matière de saisie immobilière). Les pratiques sont tenues à jour, ainsi du calcul des rentes viagères et des conseils à apporter aux parties, en dépassant une simple analyse juridique.
Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide pour leur préparation ; Quant aux praticiens du droit notarial, qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers, ils apprécieront les conseils donnés, les listes de formalités nécessaires, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour.
L'ouvrage s'achève par des tables qui permettent de l'utiliser comme un véritable « dictionnaire de pratique notariale ».
Paru le : 16/03/2017
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Georges Morin Auteur : Michel Vion
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Stéphane Prigent
Série(s) : Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat
ISBN : 978-2-85623-266-8
EAN13 : 9782856232668
Reliure : Broché
Pages : 706
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 832 g
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