Complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par contribution). A jour des dernières modifications du régime de la saisie immobilière. ©Electre 2024
Voies d'exécution
11e édition
Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution).
Depuis la précédente édition, des textes importants sont intervenus.
Ainsi faut-il citer spécialement une loi du 22 décembre 2010 qui a, entre autres, renforcé les pouvoirs des huissiers de justice dans la recherche des informations.
Ensuite, plus récemment, a été enfin publié le Code des procédures civiles d'exécution, qui est entré en vigueur le 1er juin 2012.
L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière.
Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.
Paru le : 09/01/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gérard Couchez Auteur : Daniel Lebeau
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Sirey université
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11862-5
EAN13 : 9782247118625
Reliure : Broché
Pages : VIII-330
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 487 g
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