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Procédures civiles d'exécution
Éditeur(s): Sirey
Ce manuel complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis ses différents types (mobilières et immobilières) et enfin les procédures de distribution. A jour des évolutions législatives affectant les procédures civ...
36,00 €
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Procédure civile
Éditeur(s): Sirey
Manuel sur le droit judiciaire privé, l'organisation de la justice civile, les notions fondamentales de procédure, les notions générales de l'instance civile, le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours. ©Electre 2024
34,00 €
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Procédure civile
Éditeur(s): Sirey
Manuel sur le droit judiciaire privé, l'organisation de la justice civile, les notions fondamentales de procédure, les notions générales de l'instance civile, le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours. ©Electre 2024
33,50 €
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Procédure civile
Éditeur(s): Dalloz
Expose certains aspects théoriques importants de la matière et apprécie les nombreuses références (en particulier celles relatives à la jurisprudence récente), la clarté de l'écriture, ainsi qu'une présentation qui concilie souci de précision et esprit de synthèse. ©...
53,79 €
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Voies d'exécution
Éditeur(s): Dalloz
Rend compte des derniers développements de la matière, de la réforme hospitalière aux lois bioéthiques. Puis présente les institutions sanitaires, le système hospitalier français et la planification sanitaire, ainsi que la protection de la santé, par voie de préventi...
15,00 €
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Voies d'exécution : 2010
Éditeur(s): Sirey
Complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par co...
33,50 €
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Procédure civile
Éditeur(s): Sirey
Un exposé des règles gouvernant la procédure civile, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. ©Electre 2024
22,56 €
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Voies d'exécution
Éditeur(s): Armand Colin
Complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par co...
30,00 €
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Voies d'exécution
Éditeur(s): Sirey
Les voies d'exécution ont fait l'objet d'une très importante réforme dont les bases ont été posées par une loi du 9 juillet 1991, laquelle a été notamment suivie d'un substantiel décret du 31 juillet 1991. ©Electre 2024
21,00 €
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Voies d'exécution
Éditeur(s): Sirey
Complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par co...
32,00 €
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Procédure civile
Éditeur(s): Sirey
Manuel sur le droit judiciaire privé, l'organisation de la justice civile, les notions fondamentales de procédure, les notions générales de l'instance civile, le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours. ©Electre 2024
33,50 €
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Voies d'exécution : 2013
Éditeur(s): Sirey
Complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par co...
34,00 €
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Voies d'exécution
Éditeur(s): Sirey
Ce manuel complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis ses différents types (mobilières et immobilières) et enfin les procédures de distribution. ©Electre 2024
36,00 €
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Procédure civile
Éditeur(s): Sirey
Traite de l'ensemble du droit judiciaire privé : l'organisation de la justice civile, les notions fondamentales de procédure, les notions générales de l'instance civile, le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours. ©Electre 2024
32,00 €
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Procédure civile
Éditeur(s): Armand Colin
Traite de l'ensemble du droit judiciaire privé : l'organisation de la justice civile, les notions fondamentales de procédure, les notions générales de l'instance civile, le déroulement de l'instance, le jugement et les voies de recours. ©Electre 2024
32,00 €
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