Complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par contribution). A jour des décrets de 2009. ©Electre 2025
Voies d'exécution
10e édition
Après l'« achèvement » de la réforme des voies d'exécution par les textes, intervenus en 2006, relatifs à la saisie immobilière, il semblait permis d'espérer une certaine stabilité des solutions en la matière. Or, dès 2009, le dispositif de 2006 a (déjà) subi quelques modifications. La même année, ont été édictées de nouvelles dispositions concernant des saisies mobilières. On peut ainsi noter les retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une règle destinée à sauvegarder (d'office) la partie insaisissable du solde bancaire. On ne saurait par ailleurs négliger d'importantes questions d'actualité relatives au juge de l'exécution, ainsi qu'aux moyens dont doivent disposer les huissiers de justice pour accéder aux informations qui leur sont nécessaires.
Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes, ne cesse d'apporter d'utiles réponses.
Cet ouvrage, dont la 10e édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.
Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.
Paru le : 10/02/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Gérard Couchez
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Sirey université
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08458-6
EAN13 : 9782247084586
Reliure : Broché
Pages : VI-297
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 498 g
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