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Economie - DroitDroitJusticeDroit pénal - affaires criminelles
Voies d'exécution

Voies d'exécution

Auteur : Gérard Couchez

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Résumé

Les voies d'exécution ont fait l'objet d'une très importante réforme dont les bases ont été posées par une loi du 9 juillet 1991, laquelle a été notamment suivie d'un substantiel décret du 31 juillet 1991. ©Electre 2025

Cet ouvrage contient un exposé, à la fois synthétique et précis, d'une matière qui a fait l'objet d'une très importante réforme opérée par une loi du 9 juillet 1991 et un substantiel décret du 31 juillet 1992.

  • Encore que la réforme réalisée ne soit pas complète, son domaine est néanmoins fort étendu puisqu'il intéresse l'ensemble des saisies mobilières. Ainsi s'explique la jurisprudence relativement abondante suscitée par les problèmes d'application des nouveaux textes.

  • Si, dans l'attente d'une réforme globale de la saisie immobilière, l'ancien code de procédure civile est encore applicable à cette voie d'exécution, certaines de ses dispositions ont fait l'objet, en 1998, de modifications qui ne doivent pas être négligées.

  • Cette nouvelle édition présente notamment l'intérêt de prendre en compte, outre la jurisprudence récente, des textes importants intervenus au cours de ces deux dernières années, spécialement les lois des 23 janvier et 29 juillet 1998 qui intéressent, entre autres, la saisie immobilière.

  • Ce manuel s'adresse aux étudiants en droit (maîtrise) ainsi qu'aux praticiens.

    • Fiche Technique

    Paru le : 15/01/1999

    Thématique : Droit Pénal

    Auteur(s) : Auteur : Gérard Couchez

    Éditeur(s) : Sirey

    Collection(s) : Cours élémentaire, droit, économie

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782247033690

    Reliure : Broché

    Pages : 272

    Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


    Épaisseur: 1.5 cm

    Poids: 447 g