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Economie - DroitDroitJusticeProcédures civiles - Voies d'exécution
Voies d'exécution

Voies d'exécution

Auteur : Gérard Couchez

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Résumé

Complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par contribution). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 19/09/2007

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Gérard Couchez

Éditeur(s) : Sirey

Collection(s) : Collection U

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-07539-3

EAN13 : 9782247075393

Reliure : Broché

Pages : VI-293

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 490 g