Complète le volume La procédure civile en abordant les règles fondamentales du droit des saisies, puis les différents types de saisies (saisies mobilières et immobilières) et enfin, les procédures de distribution (procédure d'ordre et procédure de distribution par contribution). ©Electre 2024
Attendue depuis longtemps, la réforme de la saisie immobilière est intervenue en 2006. Les nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007, s'inscrivent dans le prolongement des textes de 1991-1992, qui ont désormais leur complément.
La réforme de 2006 a évidemment conduit l'auteur à refondre, pour la nouvelle édition du présent ouvrage, les développements consacrés à la saisie immobilière. Toutefois, l'actualité des voies d'exécution n'est pas limitée à cette saisie.
En effet si, s'agissant des saisies mobilières, la réforme de 1991-1992 est aujourd'hui relativement ancienne, il ne faut pas négliger les modifications consécutives à des dispositions dont certaines sont (ou sont encore) récentes.
Il importe, en outre, d'être attentif à la jurisprudence qui, confrontée aux difficultés d'application des textes issus de cette réforme, ne cesse d'apporter d'utiles réponses.
Cet ouvrage, dont la 9e édition prend en compte ces évolutions, contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies d'exécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.
Si ce manuel est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est parallèlement susceptible de rendre de précieux services aux praticiens.
Paru le : 19/09/2007
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Gérard Couchez
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Collection U
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07539-3
EAN13 : 9782247075393
Reliure : Broché
Pages : VI-293
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 490 g
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