Couvre le programme des cours de droit institutionnel de l'Union européenne et de droit du contentieux de l'Union. La première partie présente les compétences, les institutions de l'UE, les rapports entre le droit de l'Union et le droit national. La deuxième partie présente le droit du contentieux de l'UE qui s'attache à mettre en évidence la complémentarité des différentes voies du droit. ©Electre 2024
Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens).
S'ouvrant sur une présentation des traits saillants de l'Union européenne, ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne. Suivant une démarche de type «chronologique» sont présentés : les compétences de l'Union, les institutions qui en sont titulaires, les sources du droit de l'Union et enfin les principes de primauté et d'effet direct qui régissent l'articulation des rapports entre droit de l'Union et droit national.
L'ouvrage étudie dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne en s'attachant à mettre en évidence la complémentarité des différentes voies de droit. Après une brève présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union, cette partie s'ordonne autour de la notion de compensation des voies de droit, notion qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence.
Ce Mémento couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
Paru le : 25/09/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Laurent Coutron
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13001-6
EAN13 : 9782247130016
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 283 g
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