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Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux

Éditeur(s): Dalloz
Manuel couvrant le programme des cours de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne. La première partie présente ses compétences, ses institutions, les rapports entre le droit de l'Union et le droit national. La seconde partie met en évide...
18,50 €
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L'ambivalence de la bonne administration de la justice : actes du colloque des 22 et 23 octobre 2015, Université de Montpellier

Éditeur(s): CREAM
Communications sur les fonctions juridictionnelle et jurisprudentielle d'une bonne administration de la justice et sur sa dimension procédurale, complétées de réflexions sur une bonne administration par la justice. L'organisation de la procédure et la régulation des ...
31,00 €
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Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux

Éditeur(s): Dalloz
Manuel couvrant le programme des cours de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne. La première partie présente ses compétences, ses institutions, les rapports entre le droit de l'Union et le droit national. La deuxième partie met en évid...
18,50 €
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L'applicabilité temporelle du droit de l'Union européenne

Éditeur(s): CREAM
Issue d'une thèse de doctorat, une étude sur l'application dans le temps du droit de l'Union européenne, qui envisage toutes les normes possibles. L'auteure décrit les grands principes qui gouvernent cette applicabilité temporelle puis étudie les dispositions transit...
49,00 €
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Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux

Éditeur(s): Dalloz
Couvre le programme des cours de droit institutionnel de l'Union européenne et de droit du contentieux de l'Union. La première partie présente les compétences, les institutions de l'UE, les rapports entre le droit de l'Union et le droit national. La deuxième partie p...
16,50 €
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L'Union européenne : institutions et politiques

Éditeur(s): La Documentation française
Présentation de l'Union européenne et de son fonctionnement : définition de la citoyenneté européenne, institutions et moyens d'action. ©Electre 2024
10,00 €
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L'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice : une obligation sanctionnée ?

Éditeur(s): Bruylant
La jurisprudence inaugurée par l'arrêt Köbler réfute l'absence de sanction suite à la violation de l'obligation de renvoi préjudiciel. L'étude présente les solutions esquissées en droit européen puis se focalise sur les dispositifs prévus par les Etats. ©Electre 2024
140,00 €
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Droit de l'Union européenne : ordre juridique de l'Union européenne, droit du contentieux de l'Union européenne

Éditeur(s): Dalloz
Couvre le programme des cours de droit institutionnel de l'Union européenne et de droit du contentieux de l'Union. La première partie présente les compétences, les institutions de l'UE, les rapports entre le droit de l'Union et le droit national. La deuxième partie p...
16,20 €
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion

Éditeur(s): Bruylant
Au delà de leur complémentarité ou de leur concurrence, cette étude s'intéresse à la cohérence entre la Charte et la Convention. ©Electre 2024
108,00 €
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L'Union européenne : institutions et politiques

Éditeur(s): La Documentation française
Le 13 décembre 2007, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se sont accordés sur un projet de traité européen qui doit être ratifié par chacun des vingt-sept Etats membres. Présente le mode de fonctionnement de l'Union européenne et les changements...
10,00 €
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La contestation incidente des actes de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
L'examen de la contestation incidente des actes de l'Union européenne permet d'aborder ses modes d'accès, son appréciation par les juges communautaires et nationaux, et enfin, les effets des arrêts rendus dans le cadre d'une exception d'illégalité ou d'un renvoi en a...
230,00 €
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L'Union européenne et le projet de Constitution

Éditeur(s): La Documentation française
Le 18 juin 2004, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne se sont accordés sur un projet de Constitution européenne qui doit être ratifié par chacun des vingt-cinq Etats membres. Présente le mode de fonctionnement de l'Union européenne et les changem...
10,00 €
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L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union Européenne

Auteur : Léa Navel
Éditeur(s): Bruylant
Issue d'une thèse, une étude sur la pratique de la Cour de justice européenne mobilisant des procédés argumentatifs qui reposent sur les références à ses propres précédents. L'auteure analyse la portée de l'argument de continuité sur un plan formel et substantiel, co...
131,00 €
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Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux

Éditeur(s): Dalloz
Couvre le programme des cours de droit institutionnel de l'Union européenne et de droit du contentieux de l'Union. La première partie présente ses compétences, ses institutions, les rapports entre le droit de l'Union et le droit national. La deuxième partie présente ...
16,50 €
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Droit de l'Union européenne : institutions, sources, contentieux

Éditeur(s): Dalloz
Manuel couvrant le programme des cours de droit institutionnel de l'Union européenne et de droit du contentieux de l'Union. La première partie présente ses compétences, ses institutions, les rapports entre le droit de l'Union et le droit national. La deuxième partie ...
18,50 €
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