Issue d'une thèse, une étude sur la pratique de la Cour de justice européenne mobilisant des procédés argumentatifs qui reposent sur les références à ses propres précédents. L'auteure analyse la portée de l'argument de continuité sur un plan formel et substantiel, comme élément permettant l'élaboration du droit. Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l'Union européenne 2021. ©Electre 2024

L'argument de continuité jurisprudentielle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

Cet ouvrage part du constat, désormais incontournable, de l'omniprésence du précédent jurisprudentiel dans la motivation des décisions de la Cour de justice. Plus encore, la stratégie dialectique de la Cour semble s'affirmer à travers plusieurs tendances argumentatives - l'autoréférence, la distinction, le revirement implicite, le raisonnement par analogie, etc. - convergeant vers une finalité commune, celle de rendre acceptable la décision en l'inscrivant dans la continuité des lignes jurisprudentielles existantes. Il a ainsi été question d'étudier le rôle joué par la jurisprudence antérieure dans la construction des décisions de la Cour, à travers le prisme de l'argument de continuité jurisprudentielle, c'est-à-dire un nouvel instrument d'analyse construit à partir de l'observation de plusieurs phénomènes jurisprudentiels concordants. Parce que la valorisation de la continuité jurisprudentielle oriente parallèlement le discours du juge et le sens de ses interprétations, il était essentiel de saisir son influence dans ses deux dimensions, formelle et substantielle. L'analyse de l'argument de continuité jurisprudentielle repose donc sur la distinction entre l'utilisation rhétorique de cet argument aux fins de justification et l'utilisation de la décision précédente pour élaborer une règle de droit.

Cette étude révèle que l'argument de continuité jurisprudentielle constitue un puissant facteur de légitimation et de cohérence temporelle de la jurisprudence. La valorisation constante de ses précédents par la Cour a renforcé l'autorité de la jurisprudence, à tel point que l'argument tiré de sa continuité est devenu une véritable contrainte argumentative, ce qui influe de manière croissante sur la façon dont le droit jurisprudentiel est élaboré. La Cour n'aurait ainsi plus d'autre choix que de montrer qu'elle se fonde sur sa jurisprudence antérieure pour que son raisonnement paraisse convaincant. Pourtant, l'importance acquise par le recours à l'argument de continuité jurisprudentielle finit par affaiblir sa fonction de justification formelle et appauvrit le champ de réflexion mobilisé par le juge lorsqu'il construit ses lignes jurisprudentielles.