L'examen de la contestation incidente des actes de l'Union européenne permet d'aborder ses modes d'accès, son appréciation par les juges communautaires et nationaux, et enfin, les effets des arrêts rendus dans le cadre d'une exception d'illégalité ou d'un renvoi en appréciation de validité. ©Electre 2025
Paru le : 02/09/2008
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Laurent Coutron
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Picod
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2465-0
EAN13 : 9782802724650
Reliure : Broché
Pages : XXII-872
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.9 cm
Poids: 1340 g
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