Ouvrage offrant une vue d'ensemble des évolutions du Conseil constitutionnel. Expose la jurisprudence développée par le Conseil et les méthodes de contrôle employées. ©Electre 2025
Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, permet désormais aux justiciables de le saisir via les tribunaux. Aujourd'hui véritable Cour constitutionnelle - même imparfaite -, il a développé une jurisprudence dont la logique gagne à être davantage dévoilée, afin qu'étudiants, praticiens du droit ou de la politique, journalistes ou simplement lecteurs intéressés par la chose publique, puissent la comprendre. Comme en témoignent les décisions récentes relatives au découpage électoral, à la loi Hadopi ou à la loi étendant les exceptions en matière de repos dominical, de nombreuses lois d'importance se retrouvent en effet devant le Conseil, sans que les méthodes de contrôle qu'il utilise soient toujours clairement exposées. Une tentative de systématisation s'imposait donc, afin de permettre à chacun de s'approprier la Constitution tout en offrant aux spécialistes un panorama mis à jour et en partie renouvelé.
Telle est l'ambition de cet ouvrage, l'étude de la naissance et des évolutions du Conseil se poursuivant par celle des méthodes de contrôle qu'il a développées et des normes contrôlées.
Paru le : 07/08/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Valérie Goesel-Le Bihan
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Cours magistral
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-6092-9
EAN13 : 9782729860929
Reliure : Broché
Pages : 286
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 370 g
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