Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée. ©Electre 2025
Paru le : 04/02/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : Pierre Sirinelli - Auteur : Sylviane Durrande - Auteur : Antoine Latreille - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08209-4
EAN13 : 9782247082094
Reliure : Relié
Pages : XXVI-2013
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1135 g
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