Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée. ©Electre 2025
Paru le : 27/01/2010
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Auteur : Pierre Sirinelli - Auteur : Sylviane Durrande - Auteur : Antoine Latreille - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08688-7
EAN13 : 9782247086887
Reliure : Relié
Pages : XXVI-2053
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 1135 g
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