Présentation sous forme de fiches du programme du droit des contrats spéciaux : transfert de propriété, détention temporaire d'un bien (le bail, les autres contrats de restitution), services (le contrat d'entreprise, le mandat), contrats fondés sur un aléa, etc. ©Electre 2024
Contrats spéciaux
Tous les contrats sont soumis à des règles communes relevant du régime général des contrats. L'objet du droit des contrats spéciaux est l'étude des règles spécifiques aux contrats qui font l'objet d'un corps de règles spéciales, qu'elles soient d'origine légale ou jurisprudentielle.
Cet ouvrage se propose d'étudier les règles spéciales relatives aux contrats les plus usités, regroupés en fonction de traits communs (contrats entraînant transfert de propriété, transmettant la jouissance d'un bien, ou bien basés sur un aléa...).
Il s'adresse en priorité à l'étudiant désirant avoir une vue synthétique de la matière mais aussi à tous ceux qui sont soucieux de connaître leurs droits et obligations avant de donner leur consentement à un contrat de ce genre.
Paru le : 15/06/2011
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Planque Auteur : Olivier Fardoux
Éditeur(s) :
Bréal
Collection(s) : Lexifac
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7495-3076-5
EAN13 : 9782749530765
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 235 g
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