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La détermination de la personne morale pénalement responsable

Éditeur(s) : L'Harmattan
Répond à bon nombre de questions soulevées par la responsabilité pénale des personnes morales. Précise les règles de cette nouvelle responsabilité et de son influence sur celle des personnes physiques qui les composent, contribuant ainsi à la création d'un véritable ...
44,50 €
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Droit pénal spécial : licence, master

Éditeur(s) : Bréal
Synthèses thématiques sur la réglementation en matière d'infractions pénales contre la personne humaine et les biens. ©Electre 2025
16,00 €
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Droit pénal spécial

Éditeur(s) : Bréal
Synthèses thématiques sur la réglementation en matière d'infractions pénales contre la personne humaine et les biens. ©Electre 2025
18,00 €
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Droit pénal du travail

Éditeur(s) : Bréal
Conforme aux programmes de premier cycle universitaire, ce manuel qui se présente sous la forme de fiches, permet de retrouver une définition, de réviser un point précis du cours ou encore d'assimiler l'ensemble du cours et ses notions essentielles. ©Electre 2025
17,30 €
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Les contrats spéciaux

Éditeur(s) : Bréal
Présentation sous forme de fiches du programme du droit des contrats spéciaux : transfert de propriété, détention temporaire d'un bien (le bail, les autre contrats de restitution), services (le contrat d'entreprise, le mandat), contrats fondés sur un aléa. ©Electre 2025
15,00 €
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Contrats spéciaux : licence

Éditeur(s) : Bréal
Présentation sous forme de fiches du programme du droit des contrats spéciaux : transfert de propriété, détention temporaire d'un bien (le bail, les autres contrats de restitution), services (le contrat d'entreprise, le mandat), contrats fondés sur un aléa, etc. ©Ele...
16,00 €
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Les contrats spéciaux : licence

Éditeur(s) : Bréal
Présentation sous forme de fiches du programme du droit des contrats spéciaux : transfert de propriété, détention temporaire d'un bien (le bail, les autres contrats de restitution), services (le contrat d'entreprise, le mandat), contrats fondés sur un aléa. ©Electre ...
15,00 €
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Contrats spéciaux

Éditeur(s) : Bréal
Présentation sous forme de fiches du programme du droit des contrats spéciaux : transfert de propriété, détention temporaire d'un bien (le bail, les autres contrats de restitution), services (le contrat d'entreprise, le mandat), contrats fondés sur un aléa, etc. ©Ele...
16,30 €
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Droit pénal du travail

Éditeur(s) : Bréal
Conforme aux programmes de master, ce manuel qui se présente sous la forme de fiches, permet de retrouver une définition, de réviser un point précis du cours ou encore d'assimiler l'ensemble du cours et ses notions essentielles. ©Electre 2025
17,00 €
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