Bases et fondements essentiels à la connaissance du droit administratif en France : moyens d'actions de l'administration, les activités de l'administration, la fonction publique et son régime juridique. ©Electre 2024
Première étape initiatique au droit, il intègre totalement les grands thèmes d'actualité : le désengagement de l'État, les privatisations, le rapprochement droit administratif droit privé, l'efficacité, la rentabilité des services publics.
1re Partie - Les moyens d'actions de l'Administration
Titre 1 - L'acte administratif unilatéral
La notion d'acte administratif unilatéral
Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux
Titre 2 - Le contrat administratif
La notion de contrat administratif
Le régime juridique des contrats administratifs
2e Partie - Les activités de l'Administration
Titre 1 - Les services publics
Les différents modes de gestion des services publics
Extension et réduction des services publics
L'évolution de l'interventionnisme de l'état
Titre 2 - La police administrative
La notion de police administrative
Le contrôle des activités de police administrative
3e Partie - La fonction publique
Titre 1 - L'organisation de la fonction publique
Le statut de la fonction publique
Les institutions qui organisent la fonction publique
La composition du personnel de l'administration
Titre 2 - Le régime juridique de la fonction publique
L'entrée en fonction
La fonction proprement dite
La fin des fonctions
Paru le : 24/10/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Robert Etien
Éditeur(s) :
Sup'Foucher
Collection(s) : LMD collection
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Claude Masclet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-216-10603-5
EAN13 : 9782216106035
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Poids: 270 g
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