Présentation du droit de l'urbanisme à travers ses fonctions essentielles. Le document décrit notamment les fonctions de réglementation et de police (sanctions administratives et judiciaires). ©Electre 2024
Droit de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme.
Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Entièrement refondue, cette 4e édition rend compte des réformes récentes, notamment de celle des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005. Elle fait toujours une large place à la jurisprudence.
Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).
Paru le : 19/11/2008
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Pierre Soler-Couteaux
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-04860-1
EAN13 : 9782247048601
Reliure : Broché
Pages : XI-936
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Poids: 1745 g
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