Aborde respectivement les opérations élémentaires qui utilisent le droit commun des contrats pour répondre à l'économie classique de la distribution et les opérations complexes qui inspirent souvent l'édiction de règles spéciales en matière contractuelle pour relever les défis de l'économie moderne de la distribution. A jour des dernières évolutions de la matière. ©Electre 2024
Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle. Il gouverne l'organisation et la réalisation de la commercialisation des produits et des services par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection.
Sont analysés par l'auteur ces contraintes ainsi que les contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services: contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise..., mais également contrats de regroupement entre distributeurs.
L'ouvrage, à jour des dernières évolutions légales (notamment la loi du 2 août 2005), réglementaires, jurisprudentielles et décisionnelles s'adresse aux étudiants comme aux praticiens. Les étudiants y trouveront un guide pour la maîtrise d'une matière qui relève du droit des échanges économiques: droit des contrats, droit de la consommation, droit de la concurrence d'origine interne et communautaire, et, par certains aspects, de nombreux autres domaines du droit: droit social, droit des groupements, droit immobilier... Les praticiens y trouveront une référence pour la justification de solutions pratiques adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit.
Plan de l'ouvrage:
Partie 1 - Les opérations élémentaires de la distribution
- Titre 1: La diffusion
- Titre 2: La vente et la prestation de service
Partie 2 - les opérations complexes de la distribution
- Titre 1: Les accords de réseau
- Titre 2: Les accords de regroupement
Paru le : 04/08/2006
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Didier Ferrier
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711004942
Reliure : Broché
Pages : IX-275
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 901 g
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