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Droit de la protection sociale

Auteur : Patrick Morvan

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Résumé

Le droit de la protection sociale vu sous l'éclairage du droit privé. L'auteur présente les régimes légaux et complémentaires des différentes prestations, sans oublier les contentieux s'y rapportant. ©Electre 2024

Droit de la protection sociale

Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).

Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public.

Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au coeur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage...), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité.

L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir.

L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.

Plan :

  • Régimes légaux
    • Les prestations
    • Les ressources
    • Le contentieux de la sécurité sociale
  • Régimes conventionnels
    • Les régimes de crise
    • Les régimes de complément
    • Le traitement fiscal et social

Licence ¤ Master ¤ Doctorat ¤ Professionnels

Fiche Technique

Paru le : 17/10/2013

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Patrick Morvan

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1899-4

EAN13 : 9782711018994

Reliure : Broché

Pages : IX-1005

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.1 cm

Poids: 1193 g