Présentation des régimes juridique et administratif appliqués aux intermédiaires et entreprises d'assurances, ainsi que du régime juridique des assurances. A jour des nombreux textes intervenus jusqu'au projet de loi en faveur des consommateurs. ©Electre 2024
Droit des assurances
Le contrat d'assurance est devenu un « grand contrat » en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations.
L'étude du régime juridique du contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances.
Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à l'initiation qu'à la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché.
Cette deuxième édition est à jour de la loi du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique et de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Elle analyse également les dispositions relatives aux assurances sur la vie du projet de loi en faveur des consommateurs qui devrait être examiné par le Parlement à la fin de l'année 2007.
Plan de l'ouvrage :
Paru le : 16/05/2007
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Bonnard
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Objectif droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0885-8
EAN13 : 9782711008858
Reliure : Broché
Pages : XIII-312
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 488 g
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