Les notions de base du droit des collectivités territoriales sont en constante évolution. Aborde de façon approfondie les principaux thèmes du domaine : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités et les contrôles sur les actes et les personnes. ©Electre 2024
Droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).
Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.
Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur.
Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
Paru le : 21/10/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jacques Ferstenbert Auteur : François Priet Auteur : Paule Quilichini
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08461-6
EAN13 : 9782247084616
Reliure : Broché
Pages : IX-756
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Poids: 1402 g
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