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Livres François Priet
Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant de la planification et de la réglementation de l'occupation de l'espace, de l'aménagement urbain, des autorisations d'occupation des sols, du contentieux de l'urbanisme. A jour des nouvelles réglementations et des transf...
46,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant de la planification et de la réglementation de l'occupation de l'espace, de l'aménagement urbain, des autorisations d'occupation des sols, du contentieux de l'urbanisme. A jour des nouvelles réglementations, des transfor...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les notions de base du droit des collectivités territoriales sont en constante évolution. Les auteurs abordent les principaux thèmes du domaine : les organes délibérants, exécutifs ou consultatifs, les acteurs, les moyens financiers, juridiques ou matériels, les comp...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant de la planification et de la réglementation de l'occupation de l'espace, de l'aménagement urbain, des autorisations d'occupation des sols, du contentieux de l'urbanisme. A jour des nouvelles réglementations, des transfor...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les notions de base du droit des collectivités territoriales sont en constante évolution. Aborde de façon approfondie les principaux thèmes du domaine : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (fina...
43,00 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
L'utilisation d'un label en matière de patrimoine est apparue dans les années 1960 et ne cesse de se développer depuis. D'initiative publique ou privée, cette pratique, issue du domaine de l'activité économique, rend compte de l'ouverture du champ patrimonial à toute...
35,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une analyse critique des effets de la réforme dans les politiques d'urbanisme local et des propositions pour améliorer l'impact de cette loi, en particulier le renforcement de la coopération intercommunale. ©Electre 2025
41,75 €
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Éditeur(s) :
Editions l'Epitoge
Les liens entre Orléans et le droit sont étudiés à travers diverses décisions des cours suprêmes tant nationales comme le Conseil d'Etat et la Cour de cassation qu'internationales comme la Cour européenne des droits de l'homme, parcourant toutes les branches du droit...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le droit de l'urbanisme ; à jour de la loi SRU du 13 décembre 2000, de la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, des évolutions jurisprudentielles et des réformes des droits proches : loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, loi du 30 juille...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Prend en compte les réformes apportées par les lois récentes. ©Electre 2025
40,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant la planification et la réglementation de l'occupation de l'espace, l'aménagement urbain, les autorisations d'occupation des sols, le contentieux de l'urbanisme. A jour de la loi ENL (engagement national pour le logement)...
40,60 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant la planification et la réglementation de l'occupation de l'espace, l'aménagement urbain, les autorisations d'occupation des sols, le contentieux de l'urbanisme. A jour de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, des transf...
41,00 €
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Éditeur(s) :
GRIDAUH
Une étude comparative sur le contentieux en urbanisme dans divers pays européens. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Les notions de base du droit des collectivités territoriales sont en constante évolution. Aborde de façon approfondie les principaux thèmes du domaine : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (fina...
40,60 €
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Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rennes
L'étude des enjeux juridiques de la protection du patrimoine dans la région Val de Loire, reconnu par l'Unesco depuis 2000, sert de point de départ à un examen des outils juridiques patrimoniaux français, leurs atouts et leurs limites, et à une réflexion sur les prob...
17,00 €
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