Le droit de l'urbanisme ; à jour de la loi SRU du 13 décembre 2000, de la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, des évolutions jurisprudentielles et des réformes des droits proches : loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques..., loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville. ©Electre 2024
Cette 5e édition du précis rend compte du droit de l'urbanisme après les changements apportés par les textes postérieurs à la loi SRU du 13 décembre 2000 et en particulier par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Même si sur le fond l'apport de ce nouveau texte est beaucoup plus limité que celui de la loi SRU, il n'en modifie pas moins un grand nombre d'articles du code de l'urbanisme et une mise à jour s'imposait. Ceci d'autant plus qu'il fallait également rendre compte des évolutions jurisprudentielles et des réformes intervenues dans des branches du droit qui entretiennent des rapports étroits avec le droit de l'urbanisme: loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité; loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages; loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
L'ouvrage s'efforce de mettre en perspectives ces évolutions et de montrer les liens entre le droit de l'urbanisme et ces droits voisins. Il devrait être utile aux étudiants et aux praticiens.
Il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales et un index alphabétique rend sa consultation facile.
Paru le : 19/02/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : François Priet Auteur : Henri Jacquot
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247051588
Reliure : Broché
Pages : 913
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 729 g
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