Le droit de l'urbanisme ; à jour de la loi SRU du 13 décembre 2000, de la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, des évolutions jurisprudentielles et des réformes des droits proches : loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques..., loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville. ©Electre 2025
Paru le : 19/02/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : François Priet Auteur : Henri Jacquot
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247051588
Reliure : Broché
Pages : 913
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 729 g
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