Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant la planification et la réglementation de l'occupation de l'espace, l'aménagement urbain, les autorisations d'occupation des sols, le contentieux de l'urbanisme. A jour de la loi ENL (engagement national pour le logement) entrée en vigueur octobre 2007 et la réforme par ordonnance de décembre 2005 des permis de construire et autorisation d'urbanisme. ©Electre 2025
Paru le : 16/04/2008
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : François Priet Auteur : Henri Jacquot
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Précis Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-06917-0
EAN13 : 9782247069170
Reliure : Broché
Pages : 978
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 779 g
Carte fidélité
Mollat Radio
