Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant la planification et la réglementation de l'occupation de l'espace, l'aménagement urbain, les autorisations d'occupation des sols, le contentieux de l'urbanisme. A jour de la loi ENL (engagement national pour le logement) entrée en vigueur octobre 2007 et la réforme par ordonnance de décembre 2005 des permis de construire et autorisation d'urbanisme. ©Electre 2024

Cette 6^e édition rend compte du droit de l'urbanisme après la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme réalisée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, complétée par la loi ENL (engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006. Cette réforme capitale, entrée en vigueur en octobre 2007, a conduit notamment à la réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme et aurait justifié à elle seule une réédition de l'ouvrage. Mais elle ne doit pas faire oublier les autres réformes intervenues depuis la publication de la 5^e édition du précis en 2004. Citons entre autres celle réalisée par la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, à l'origine de la modification d'une trentaine d'articles du Code de l'urbanisme ; celle des secteurs sauvegardés par l'ordonnance du 28 juillet 2005, sans oublier l'apport de la loi ENL déjà citée qui s'efforce de mobiliser le droit de l'urbanisme en vue d'accroître l'offre de logement.

La période écoulée depuis la précédente édition se caractérise également par la pénétration du droit communautaire : le changement de régime de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme consécutifs à la transposition de la directive plans-programmes par l'ordonnance du 3 juin 2004, la réforme des concessions d'aménagement par la loi du 20 juillet 2005, témoignent de ce phénomène.

L'ouvrage s'efforce de mettre en perspective ces évolutions et de faire apparaître les liens avec les droits voisins (droits de la construction, de l'environnement, du patrimoine) qui ont eux-mêmes, fait l'objet de modifications sensibles.

Conçu pour être utile aux étudiants mais aussi pour rendre service aux praticiens, il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales et un index alphabétique rend sa consultation facile.