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Droit de l'urbanisme

Auteur : François Priet

Auteur : Henri Jacquot

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Résumé

Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant la planification et la réglementation de l'occupation de l'espace, l'aménagement urbain, les autorisations d'occupation des sols, le contentieux de l'urbanisme. A jour de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, des transformations du droit de l'urbanisme commercial, de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/04/2015

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : François Priet Auteur : Henri Jacquot

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-12061-1

EAN13 : 9782247120611

Reliure : Broché

Pages : XII-1248

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 975 g