Les notions de base du droit des collectivités territoriales sont en constante évolution. Les auteurs abordent les principaux thèmes du domaine : les organes délibérants, exécutifs ou consultatifs, les acteurs, les moyens financiers, juridiques ou matériels, les compétences, les responsabilités ainsi que les contrôles sur les actes et les personnes. A jour des réformes les plus récentes. ©Electre 2025
Droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).
Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.
Cette édition rend compte des plus récentes réformes (loi Engagement et Proximité de 2019, loi 3DS du 21 février 2022, etc.). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A+ de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
Paru le : 04/04/2024
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Hypercours Dalloz
Contributeur(s) : Auteur : Jacques Ferstenbert - Auteur : François Priet - Auteur : Paule Quilichini - Auteur : Armelle Treppoz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17991-6
EAN13 : 9782247179916
Reliure : Broché
Pages : XV-888
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 20.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1684 g
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