Description et analyse de l'état de ce droit qui rassemble toutes les formes d'expressions et techniques de communication publique, de la presse à l'Internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu. Etudie le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, le statut des professionnels, le financement des médias, les règles relatives à la propriété, etc. ©Electre 2025

Droit des Médias

Droit Français, Européen et International

Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...). Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer.

Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent.

Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.

Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias.

Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce « manuel » s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques... spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture.

Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance.