Caractérise les sources des obligations, en définissant la notion de contrat ; puis définit les obligations légales : l'obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui, la responsabilité civile, l'obligation de compenser l'avantage injustement reçu d'autrui. ©Electre 2024
Le présent manuel a été conçu pour les étudiants qui abordent l'étude du droit des obligations, mais il sera tout aussi utile aux praticiens qui cherchent des solutions claires aux problèmes qu'ils ont à traiter.
Suivant un schéma classique, sont présentées :
- le contrat (conclusion, effets) ;
- la responsabilité (action en justice, conditions, réparation) ;
- les quasi-contrats.
- la transmission des obligations (créances, dettes) ;
- l'exécution des obligations (exécution volontaire, exécution forcée, garanties d'exécution) ;
- l'extinction des obligations (remise de dette, prescription extinctive).
Dans un souci de clarté, l'ouvrage va à l'essentiel, en s'efforçant d'être tout à la fois concis, précis et complet. Dans ce même esprit, et afin d'éviter au lecteur d'avoir à se reporter sans cesse aux différents codes et revues, les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont reproduits à l'endroit même où ils sont analysés ou commentés.
Ceux qui voudraient aller plus loin trouveront dans les notes très complètes les références et les pistes nécessaires pour mener à bien leurs recherches.
Paru le : 25/02/2001
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Philippe Malinvaud
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711132898
Reliure : Broché
Pages : 412
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 660 g
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