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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Droit des sûretés : ouvrage à jour de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008

Droit des sûretés : ouvrage à jour de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008

Auteur : Yves Picod

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Résumé

Ouvrage destiné au niveau licence, avec une mise à jour sur le projet de loi LME programmée pour septembre 2008, modifiant de nombreux aspects de la fiducie, du gage et du droit des procédures civiles. ©Electre 2024

Introduction générale

Première partie : Les sûretés personnelles

I - Le cautionnement

  1. Caractères du cautionnement
  2. Formation du cautionnement
  3. Mise en oeuvre du cautionnement
  4. Extinction du cautionnement

II - Les garanties personnelles alternatives au cautionnement

  1. La réception par le Code civil de nouvelles sûretés personnelles
  2. Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie

Deuxième partie : Les sûretés réelles

I - Les sûretés portant indistinctement sur l'ensemble du patrimoine du débiteur

  1. Le privilège des frais de justice
  2. Les privilèges des salaires et redevances
  3. Les privilèges découlant du droit des procédures collectives

II - Les sûretés réelles portant sur les meubles

  1. Le gage
  2. Le nantissement
  3. Les privilèges mobiliers

III - Les sûretés réelles portant sur les immeubles

  1. Les hypothèques
  2. L'antichrèse
  3. Les privilèges immobiliers

IV - Les garanties plaçant le créancier dans une situation d'exclusivité

  1. L'utilisation de la rétention à des fins de garantie
  2. L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie

Fiche Technique

Paru le : 22/10/2008

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Yves Picod

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-13-056326-6

EAN13 : 9782130563266

Reliure : Broché

Pages : 490

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 2.8 cm

Poids: 678 g