Etude du droit positif de l'Union européenne à travers ses compétences et ses institutions appelées à s'adapter aux défis de la démocratisation et de l'élargissement à 10 Etats d'Europe centrale et orientale dans l'immédiat, le régime des normes de l'Union dans l'ordre juridique communautaire comme dans l'ordre juridique français, les aspects essentiels du contentieux communautaire. ©Electre 2024
Cours objectif droit
Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne et, en son sein, la Communauté européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union.
La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses principales institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de Justice.
Sur tous ces points, l'ouvrage ne rend pas seulement compte du droit positif nourri par une abondante jurisprudence communautaire. Il le compare aussi systématiquement au traité établissant une Constitution pour l'Europe signé à Rome entre les vingt-cinq États membres le 29 octobre 2004, mettant ainsi en évidence les nombreuses innovations que ce traité comporte. En effet, à défaut d'entrer en vigueur et de se substituer aux traités actuels, ce « traité constitutionnel » servira certainement de texte de référence dans la perspective de l'indispensable réforme de l'Union élargie.
Paru le : 31/08/2006
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jérôme Roux
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Objectif droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711004485
Reliure : Broché
Pages : XII-317
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 301 g
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