Le droit pénal général donne les clés pour résoudre les multiples difficultés qui peuvent survenir dans l'étude ultérieure de la procédure pénale, du droit pénal spécial, du droit pénal des affaires, etc. Ce manuel est à jour des décisions les plus récentes de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel ainsi que des juridictions européennes. ©Electre 2024

Droit pénal général

Le droit pénal général est affaire de principes. Il ouvre les portes d'une discipline passionnante (le droit pénal) et donne les clés pour résoudre les multiples difficultés qui peuvent survenir dans l'étude ultérieure de la procédure pénale, du droit pénal spécial, du droit pénal des affaires, etc.

En effet, la punition relève de la force et non du droit. Le droit pénal général exprime les principes auxquels le pouvoir de punir doit être soumis pour être acceptable dans un État démocratique. Il est limitation (à travers le principe de légalité des délits et des peines) et respect (à travers ses caractères discontinus et subsidiaires sauvegardant la liberté individuelle). Il permet de déterminer à quelles conditions la loi pénale peut légitimement incriminer un comportement et menacer son auteur d'une peine. Il invite à une réflexion sur le contenu de cette loi (sa clarté et sa précision) et sur son application (dans le temps et l'espace). Le droit pénal général définit également l'infraction, c'est-à-dire le fait générateur de la responsabilité pénale, ses éléments constitutifs (un fait révélant un état d'esprit) et la façon de la commettre (en tant qu'auteur ou complice). Il conduit à s'interroger sur la personne, physique ou morale, à qui cette infraction peut être reprochée. Humaniste, il renonce à punir l'individu privé de discernement ou de liberté (à raison de son jeune âge, d'une maladie, ou d'une contrainte). Il pose enfin la question de la sanction : l'identification de la peine et sa nécessaire distinction par rapport aux mesures de sûreté, sa prévisibilité et son aménagement par le juge.

Le droit pénal général a donc trait à l'essentiel avant d'entrer dans les détails techniques d'autres disciplines plus descriptives : il ne s'agit pas de préciser en quoi consiste un meurtre, une escroquerie ou un viol en indiquant les sanctions encourues et les particularités de chaque poursuite. Il s'agit, de manière plus synthétique et abstraite, d'identifier les éléments communs à ces différentes infractions et sanctions. Le droit pénal général est ainsi ancré dans une forte tradition juridique. Mais parce qu'il doit répondre aux attentes mouvantes de la société, il constitue également un droit très actuel comme en témoigne, en dernier lieu, la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Ce manuel est à jour d'une telle réforme comme des décisions les plus récentes de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel ainsi que des juridictions européennes.