Une introduction au droit public des affaires : régulation de l'économie, participation au marché et collaboration avec les opérateurs économiques. ©Electre 2024
Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques.
Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins.
Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La troisième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique et du contrôle des concentrations. Elle intègre l'impact de la crise économique sur la régulation de l'économie et le rôle des participations publiques dans les entreprises.
Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.
Paru le : 28/08/2012
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Sophie Nicinski
Éditeur(s) :
Montchrestien
Lextenso
Collection(s) : Domat droit public
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7076-1758-3
EAN13 : 9782707617583
Reliure : Broché
Pages : 778
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 934 g
Carte fidélité
Mollat Radio
