Un ouvrage pour résoudre les difficultés rencontrées dans le cadre de l'impôt sur les successions, avec de nombreux exemples chiffrés. L'auteur décrit notamment le mode de calcul des taux d'imposition, ainsi que celui des abattements applicables et des réductions éventuelles selon la situation familiale des ayants droit. A jour de la réforme des successions de 2006-2007. ©Electre 2024
De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN).
La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007, ainsi que les récentes lois de finances ont bouleversé le paysage de la fiscalité successorale. Une refonte de la première édition de cet ouvrage s'est donc avérée nécessaire.
Ce manuel dresse un panorama complet des principes applicables à la fiscalité des successions. S'appuyant sur de nombreux exemples, il s'adresse tant aux praticiens qu'aux étudiants qui en distilleront le savoir-faire incontournable en matière de liquidation de succession et pourront ainsi faire face aux situations les plus variées.
Paru le : 27/06/2008
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Franck Eliard
Éditeur(s) :
Ellipses
Collection(s) : Droit notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7298-3920-8
EAN13 : 9782729839208
Reliure : Broché
Pages : 192
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 418 g
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