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Institutions juridictionnelles

Auteur : Jean-Jacques Taisne

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Résumé

Ce manuel présente de façon synthétique l'organisation (juridictions, personnel) et le fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès). A jour de l'ordonnance du 8 juin 2006 du Code de l'organisation judiciaire et des réformes intervenues en 2008 concernant les pôles d'instruction, la carte judiciaire, le juge délégué aux victimes, l'organisation du Conseil d'Etat, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 24/09/2008

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Jean-Jacques Taisne

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Mémentos Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-08015-1

EAN13 : 9782247080151

Reliure : Broché

Pages : 179

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 244 g