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Le rebond du débiteur : contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

Éditeur(s): L'Harmattan
Une analyse visant à démontrer l'existence d'un droit au rebond pour les débiteurs défaillants, à partir de l'étude combinée des droits des entreprises en difficulté et du surendettement. L'auteure examine son encadrement, son efficience et ses limites. ©Electre 2024
36,00 €
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Institutions juridictionnelles

Éditeur(s): Dalloz
Présentation synthétique de l'organisation (juridictions, personnel) et du fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès). ©Electre 2024
16,50 €
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La déontologie de l'avocat

Éditeur(s): Dalloz
Pour préparer l'épreuve orale de déontologie du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), une présentation de l'organisation du métier, du statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et sa responsabilité. Texte à jour en avril 2022. ©Electre 2024
12,90 €
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Le droit français et l'avènement du matriarcat

Éditeur(s): L'Harmattan
En concevant le matriarcat comme un régime juridique au sein duquel la parenté se transmet par les femmes, la seule filiation légale étant la filiation maternelle, l'auteur étudie la place de la femme dans le droit français. Il analyse le déclin de la conception clas...
17,00 €
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Institutions juridictionnelles

Éditeur(s): Dalloz
Présentation synthétique de l'organisation (juridictions, personnel) et du fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès). ©Electre 2024
16,50 €
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La déontologie de l'avocat

Éditeur(s): Dalloz
Pour préparer l'épreuve orale de déontologie du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, une présentation de l'organisation du métier, du statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. ©Electre 2024
12,90 €
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La déontologie de l'avocat

Éditeur(s): Dalloz
Pour préparer l'épreuve orale de déontologie du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, une présentation de l'organisation du métier, du statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. ©Electre 2024
12,90 €
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La déontologie de l'avocat

Éditeur(s): Dalloz
Aborde les sources de la déontologie de l'avocat, à ceux qui lui sont précisément assujettis, aux obligations qu'elle édicte et aux sanctions qui menacent ceux qui s'en écartent. ©Electre 2024
10,50 €
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La déontologie de l'avocat

Éditeur(s): Dalloz
Aborde l'organisation de la profession d'avocat, son statut, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités, qui sont les fondements de la déontologie de ce métier. Avec un chapitre sur les sanctions internes et externes. Intègre notamment l'institution du vice-bâ...
11,90 €
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Institutions judiciaires

Éditeur(s): Dalloz
A jour des dernières réformes constitutionnelles, présente sous forme schématique l'organisation de la justice et son fonctionnement. ©Electre 2024
15,00 €
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La déontologie de l'avocat

Éditeur(s): Dalloz
Aborde l'organisation de la profession d'avocat, son statut, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités, qui sont les fondements de la déontologie de ce métier. Avec un chapitre sur les sanctions internes et externes. ©Electre 2024
10,50 €
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Institutions judiciaires

Éditeur(s): Dalloz
Présente de façon synthétique l'organisation (juridictions, personnel) et le fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès). A jour de l'ordonnance du 8 juin 2006 du Code de l'organisation judiciaire. ©Electre 2024
16,00 €
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Condition juridique du corps humain : avant la naissance et après la mort

Éditeur(s): Presses universitaires de Lille
Démontre le refus du droit français de personnifier le corps humain avant la naissance ou après la mort. Etablit que ni l'enfant conçu, ni le cadavre ne peuvent être titulaires de droits. Marque les limites que le droit français apporte à la réification du corps huma...
12,20 €
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Institutions judiciaires

Éditeur(s): Dalloz
Présente de façon synthétique l'organisation (juridictions, personnel) et le fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès). ©Electre 2024
15,00 €
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Institutions juridictionnelles

Éditeur(s): Dalloz
Ce manuel présente de façon synthétique l'organisation (juridictions, personnel) et le fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès). ©Electre 2024
16,50 €
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La déontologie de l'avocat

Éditeur(s): Dalloz
Aborde les sources de la déontologie de l'avocat, à ceux qui lui sont précisément assujettis, aux obligations qu'elle édicte et aux sanctions qui menacent ceux qui s'en écartent. ©Electre 2024
10,50 €
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La déontologie de l'avocat

Éditeur(s): Dalloz
Une présentation de l'organisation de la profession d'avocat, de son statut, de ses devoirs, de sa discipline et de ses responsabilités. Avec un chapitre sur les sanctions internes et externes. L'ouvrage intègre notamment l'institution du vice-bâtonnier, les modalité...
11,90 €
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Institutions juridictionnelles

Éditeur(s): Dalloz
Ce manuel présente de façon synthétique l'organisation (juridictions, personnel) et le fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès). ©Electre 2024
16,50 €
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La déontologie de l'avocat

Éditeur(s): Dalloz
Aborde l'organisation de la profession d'avocat, son statut, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités, qui sont les fondements de la déontologie de ce métier. Avec un chapitre sur les sanctions internes et externes. Décret du 18 février 2009 sur l'accès des ...
10,60 €
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Institutions juridictionnelles

Éditeur(s): Dalloz
Ce manuel présente de façon synthétique l'organisation (juridictions, personnel) et le fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès). A jour de l'ordonnance du 8 juin 2006 du Code de l'organisation judiciaire et des réformes intervenues en 2008...
16,20 €
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Condition juridique du corps humain : avant la naissance et après la mort

Éditeur(s): Presses universitaires du Septentrion
Cet ouvrage démontre le refus du droit français de personnifier le corps humain avant la naissance ou après la mort. Il établit que ni l'enfant conçu, ni le cadavre ne peuvent être titulaires de droits. Il marque les limites que le droit français apporte à la réifica...
32,00 €
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La déontologie de l'avocat

Éditeur(s): Dalloz
Pour préparer l'épreuve orale de déontologie du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, une présentation de la profession d'avocat, mais aussi de son statut, ses obligations, les sanctions encourues en cas d'infractions, etc. ©Electre 2024
11,90 €
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Institutions juridictionnelles

Éditeur(s): Dalloz
Présentation synthétique de l'organisation (juridictions, personnel) et du fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès). ©Electre 2024
16,50 €
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Institutions juridictionnelles

Éditeur(s): Dalloz
Ce manuel présente de façon synthétique l'organisation (juridictions, personnel) et le fonctionnement de la justice (droit d'agir et déroulement du procès). Les développements mis à jour en juin 2010 font référence aux dernières réformes intervenues : question priori...
16,20 €
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