Ce manuel présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Il traite aussi de l'origine et des caractères de la justice des Communautés européennes et des autres juridictions internationales. ©Electre 2024
Paru le : 27/08/2008
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Alain Héraud Auteur : André Maurin
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Aide-mémoire
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07939-1
EAN13 : 9782247079391
Reliure : Broché
Pages : 210
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 338 g
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